Jean-Yves Launay


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jean-Yves Launay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-06-22"
date_fin="2007-06-21"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000244213(source JORF)
admission
08 Février 200408/02/2004
De: Launay (Jean-Yves, Roger, Henri)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 9 juillet 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-09"
JORFTEXT000000597017(source JORF)
promotion
14 Juillet 200214/07/2002
De: Launay (Jean-Yves)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 2 juillet 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-07-02"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De: Jean-Yves Launay
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Gaunet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000373416(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Jean-Yves Launay
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Cases
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000371149(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Launay (Jean-Yves, Claude, Philippe)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/08
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000548907(source JORF)
nomination
23 Août 199423/08/1994
De: Launay (Jean-Yves, Roger, Frédéric)
président de chambre à la cour d'appel de Paris; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Jean-Yves Launay
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Castres
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Launay (Jean-Yves)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
École centrale de Lyon ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
JORFTEXT000000538414(source JORF)
diplome
19 Juin 199119/06/1991
De: Launay (Jean-Yves)
C.I.R.A
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
Z04763M
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste principal de réserve
Les chirurgiens-dentistes de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1989-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste principal"
armee_grade_precedent="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000000524371(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.